Conditions générales de vente

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;

Jour : jour calendaire ;

Transaction continue : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;

Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire à l'identique les informations stockées ;

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;

Professionnel : la personne physique ou morale qui offre des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;

Contrat à distance : un contrat dans le cadre duquel, dans le contexte d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance de produits et/ou services, la conclusion du contrat se fait exclusivement par le recours à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;

Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel se trouvent simultanément dans le même lieu.

 

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance et commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de manière à ce qu'il puisse être facilement enregistré par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur par voie électronique ou par tout autre moyen sur simple demande.

Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à des produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie et le consommateur peut, en cas de contradiction entre les conditions générales, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et les présentes conditions restent valables pour le surplus et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition originale.

Situaties die niet in deze algemene voorwaarden zijn geregeld, dienen te worden beoordeeld ‘naar de geest’ van deze algemene voorwaarden.

Onduidelijkheden over de uitleg of inhoud van één of meerdere bepalingen van onze voorwaarden, dienen uitgelegd te worden ‘naar de geest’ van deze algemene voorwaarden.

 

Article 3 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Toutes les images et données de spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni à la résolution du contrat.

Les images des produits constituent une représentation fidèle des produits proposés. Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur comprenne clairement quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne notamment :

le prix, à l'exception des frais de dédouanement et de la TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie utilisera, en ce qui concerne l'importation, le régime particulier applicable aux services postaux et de messagerie. Ce régime s'applique lorsque les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est également le cas en l'espèce. Le service postal et/ou de messagerie

perçoit la TVA (avec ou sans les frais de dédouanement facturés) auprès du destinataire des marchandises ;

les éventuels frais d'expédition ;

la manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;

l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;

le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;

le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel le professionnel garantit le prix ;

le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base ordinaire pour le moyen de communication utilisé ;

si le contrat est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;

la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;

les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le français, le contrat peut être conclu ;

les codes de conduite auxquels le professionnel s'est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et

la durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction continue.

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

 

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont attachées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à ce que l'environnement web soit sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Le professionnel peut, dans les limites légales, vérifier si le consommateur est en mesure de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si le professionnel a, sur la base de cette vérification, de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'y associer des conditions particulières.

Le professionnel transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à pouvoir être enregistrées par le consommateur sur un support durable de manière accessible :

1. l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut déposer des réclamations ;
2. les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une mention claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. les données visées à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si le professionnel a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
5. les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est d'une durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction continue, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 30 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué au professionnel.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et, si raisonnablement possible, dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.

Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le professionnel dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être faite par écrit ou par e-mail. Après avoir informé le professionnel de son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit retourner le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les articles ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si le client n'a pas manifesté son intention d'exercer son droit de rétractation à l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas retourné le produit au professionnel, la vente est définitive.

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Article 6 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.

Si le consommateur a effectué un paiement, le professionnel remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. Cette condition est toutefois soumise à la réception préalable du produit par le vendeur en ligne ou à la présentation d'une preuve concluante de retour complet.

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Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si le professionnel l'a clairement mentionné dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

1. fabriqués par le professionnel conformément aux spécifications du consommateur ;
2. qui sont clairement de nature personnelle ;
3. qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
4. qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
5. dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence ;
6. pour les journaux et magazines individuels ;
7. pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
8. pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;

1. dont la prestation a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. concernant les paris et les loteries.

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Article 8 – Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA. Par dérogation à l'alinéa précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations du marché financier sur lesquelles il n'a aucune influence, à des prix variables. Ce lien aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et que :

1. elles résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
2. le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.

Le lieu de livraison est situé, conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, dans le pays où le transport commence. En l'espèce, cette livraison a lieu en dehors de l'UE. Par conséquent, la TVA à l'importation et/ou les frais de dédouanement seront perçus auprès du destinataire par le service postal ou de messagerie. Aucune TVA ne sera donc facturée par le professionnel.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreurs typographiques et d'impression, le professionnel n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

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Article 9 – Identité du professionnel

Nom de l'entreprise : Kevin Lokoke Adresse de l'entreprise : Tabaksvest 87, 2000 Anvers info@ninevebx.be Numéro de TVA : BE 0742685349

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Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de la conclusion du contrat.